Ordonnance n° 70-52
· ج.ر عدد 64 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de Arrêtés du 3 juillet 1970 portant désignation de procureurs l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, militaires
TITRE III — Administration Tutelle
Article 14
L'institut est dirigé et administré par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre d'Etat chargé des transports. Il est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes formes.
A titre provisoire, pendant toute la durée de l'assistance accordée par le PNUD, le directeur de l'institut assurera les fonctions de co-directeur du projet.
