Ordonnance n° 70-47
· ج.ر عدد 57 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux maritimes (50NATRAM)
Article 2
Le siège social de la société est fixé à Alger.
Il pourra être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décision du ministre de tutelle.
Objet