Ordonnance n° 70-47 · ج.ر عدد 57 لسنة 1970 ملغى
Ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux maritimes (50NATRAM)

Article 1er

Il est créé une société nationale dénommée Société nationale de travaux maritimes», par abréviation SONATRAM société . nationale de travaux maritimes sera désignée La ci-après la société.

Siège social

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.