Ordonnance n° 70-40
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970 portant création d'un institut national d'art dramatique et chorégraphique
CHAPITRE VI — L'agent comptable
Article 25
Le contrôle financier de l'institut national d'art dramatique et chorégraphique, est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances et du plan.