Ordonnance n° 70-40
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970 portant création d'un institut national d'art dramatique et chorégraphique
CHAPITRE III — Le conseil consultatif
Article 15
Le conseil consultatif se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre, dans les conditions fixées par le réglement intérieur.