Ordonnance n° 70-40
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-40 du 12 juin 1970 portant création d'un institut national d'art dramatique et chorégraphique
CHAPITRE III — Le conseil consultatif
Article 14
La durée du mandat de membre du conseil consultatif, est fixée à 2 ans. Elle est renouvelable.
