Ordonnance n° 70-39
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 portant statut général des théâtres régionaux
Article 2
Les théâtres régionaux sont des établissementa publics à caractère industriel et commercial, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placés sous tutelle du ministère de l'information.