Ordonnance n° 70-39
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-39 du 12 juin 1970 portant statut général des théâtres régionaux
TITRE II — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES › Chapitre III — Du conseil consultatif
Article 17
Les membres du conseil consultatif sont désignés pour une période de 2 ans par les autorités dont ils relèvent hiérarchiquement. Leur mandat est renouvelable. Les fonctions de membre du conseil consultatif sont gratuites.
