Ordonnance n° 70-38
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-38 du 12 juin 1970 portant réorganisation du théâtre national algérien, p 590
CHAPITRE II — ORGANISATION › Section I — Le directeur général
Article 7
L'organisation interne de l'établissement sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'information.
