Ordonnance n° 70-38
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-38 du 12 juin 1970 portant réorganisation du théâtre national algérien, p 590
CHAPITRE II — ORGANISATION › Section II — Le conseil consultatif
Article 17
Les délibérations du conseil consultatif sont consignées sur - un registre spécial et signées par le président de séance et par le directeur général de l'établissement.
