Ordonnance n° 70-38
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-38 du 12 juin 1970 portant réorganisation du théâtre national algérien, p 590
CHAPITRE II — ORGANISATION › Section II — Le conseil consultatif
Article 10
La durée du mandat des membres du conseil est fixé à deux ans. Elle est renouvelable. Les fonctions des membres du conseil consultatif sont gratuites.
