Ordonnance n° 70-34
· ج.ر عدد 48 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-34 du 29 mai 1970 portant réorganisation de la bibliothèque nationale
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 7
Le conseil d'administration délibère sur : l'organisation de la bibliothèque nationale, à l'exception des questions techniques, les budgets et comptes de l'établissement, l'acceptation des dons et legs, les emprunts à contracter, le règlement intérieur de l'établissement.