Ordonnance n° 70-34
· ج.ر عدد 48 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-34 du 29 mai 1970 portant réorganisation de la bibliothèque nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La bibliothèque nationale est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale.
Son siège est fixé à Alger. Des annexes de la bibliothèque nationale peuvent être ouvertes en tout aütre point đư territoire national.