Ordonnance n° 70-34
· ج.ر عدد 48 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 70-34 du 29 mai 1970 portant réorganisation de la bibliothèque nationale
TITRE III — REGIME FINANCIER
Article 16
L'agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé des finances, tient sous l'autorité du directeur, la comptabilité de la bibliothèque nationale.