Article 14

Le budget de la bibliothèque nationale comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Ces ressources comprennent :

1) Les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics ou privés nationaux,

2) Les subventions d'Etats ou d'organismes étrangers ou internationaux,

3) Les dons et legs,

4) Les ressources diverses liées à l'activité de la bibliothèque nationale.

Les dépenses comprennent :

1) Les dépenses de fonctionnement,

2) Les dépenses d'équipement,

3) Les dépenses d'études et de recherches, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de la bibliothèque nationale.