Ordonnance n° 70-31
· ج.ر عدد 47 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-31 du 21 mai 1970 relative aux attributions de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie, en matière de recherche et d'expérimentation forestières
Article 5
Un décrat, pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, précisera, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.
