Ordonnance n° 70-27
· ج.ر عدد 37 لسنة 1970
Ordonnance n" 70-27 du 21 avril 1970 portant modification de taux de la taxe unique globale à la production applicable aux tissus dits < Kélima » ou < Kélim », << Schumacks » ou «Soumak» et « Karamante»
Article 1er
Les produits ci-après, massibles du taux majoré de la taxe unique globale à la production, sont désormais soumis au taux normal de cette taxe (17%):
Numéro du tarif douanier Désignation des produits x 58.02 Tissus dits « Kélima » ou «Kélim », << Schumacks » ou « Soumak > « Karamanie >> et similaires.
