Article 9

Un comité d'orientation et de contrôle est placé auprès du directeur général pour l'assister dans sa tache.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1970 Il est composé: 1º d'un représentant du ministre du commerce, président; 2º d'un représentant du ministre chargé du plan; 3º d'un représentant du ministre chargé des finances ; 4° d'un représentant du ministre chargé des transports; 5° d'un représentant du ministre chargé de l'industrie; 6° du directeur général de la société ; 7° d'un représentant élu du personnel ; 8º de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle, désignés par le ministre du commerce.

Le directeur général assure le secrétariat du comité.