Article 10

Les membres du comité d'orientation et de contrôle sont désignés, pour une période de trois ans, par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement.

Le comité se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en séances extraordinaires à la requête, soit de trois (3) de ses membres, soit du directeur général.