Article 26

La dissolution de la société ne peut être prononcée que par un texte à caractère législatif qui disposera de la liquidation et de la dévolution de l'universalité de ses biens.

SOCIETE NATIONALE DE COMMERCIALISATION DES BOIS ET DERIVES ΑΝΝΕXE II 44.03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis 44.03.31 Bois tropicaux des espèces visées à la note du tarif 44.03.41 Poteaux de conifères, écorcés, injectés ou imprégnés 44.03.42 Poteaux de conifères planés, injectés ou imprégnés 44.03.43 Poteaux de conifères écorcés, ni injectés ni imprégnés 44.03.44 Poteaux de conifères planés, ni injectés ni impregnes non enduits 44.09.45 Poteaux de conifères planés, ni injectés ni imprégnés enduits 44.03.51 Sapin et épicéa destinés à la trituration, bruts 44.03.52 Conifères, sauf sapin et épicéa, destinés 1/2 à la trituration, bruts 44.03.53 Bois de mine en rondins de sapin et d'épicéa 44.03.54 Bois de mine en rondins de conifères, sauf sapin et épicéa 44.03.55 Grumes à sciage en sapin et épicéa 44.03.56 Grumes à sciage de conifères autres que de sapin et épicéa 44.03.57 Sapin et épicéa présentés autrement 44 03.58 Conifères autres que sapin et épicéa présentés autrement 4-4 03 31 Bois autres que de conifères destinés à la trituration 44.03.62 Bois de mine en rondins autres que de contfères REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1970 44.03.73 Grumes à sciage d'okoumé 44.03.74 Grumes à sciage de chêne 44.03.75 Grumes à sciage de hêtre 44.03.76 Grumes à sciage de peuplier 44.03.77 Grumes à sciage de noyer 44.03.78 Grumes à sciage d'autres essences 44.03.79 Bois bruts autres que de conifères présentés autrement 44.04 Bois simplement équarris. 44.04.21 Bois tropicaux équarris 44.04.31 Bois de conifères équarris 44.04.32 Bois de noyer équarris 44.04.34 Bois d'okoumé équarris 44.04.35 Bois de chêne équarris 44.04.36 Bois de hêtre équarris 44.04.37 Bois de peuplier équarris 44.04.39 Bois équarris d'autres essences 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieuro à 5 mm. 44.05.31 Bois tropicaux communs sciés des espèces visées à la note du tarif 44.05.32 Bois tropicaux fins sciés des espèces visées à la note du tarif 44.05.43 Planchettes d'une longueur de 90 mm inclus à 210 mm inclus, etc... 44.05.44 Bois de conifères longs de 125 cm ou moins, épais de moins de 12,5 mm 44.05.51 Bois sciés de sapin et épicéa 44.05.32 Bois sciés de conifères, sauf sapin et épicéa 44.05.54 Bois sciés de chône 44.05.55 Bois sciés de hêtre 44.05.56 Bois sciés de peuplier 44.05.57 Autres bois communs sciés 44.13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. 44.13.01 Bois durs, rabotés, rainés, bouvetés, chanfreinés 44.13.11 Bois de conifères rabotés, rainés, bouvetés, chanfreinés 44.13.21 Bois autres rabotés, rainés, bouvetés, chanfreinés 44.14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, renforcées sur une face de papier ou de tissu. 44.14.01 Feuilles de placage en bois renforcées sur une face 44.14.11 Feuilles de placage en bois commun, même raccordées ou jointées 44.14.13 Feuilles de placage en bois fin, même raccordées ou jointées 44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, mpe e aveo adjonction d'autres matières, bois marquetés ou incrustés. 44.15.05 Bois plaqués ou contre-plaqués, etc... 44.15.08 Autres bois ni marquetés, ni incrustés, en sapin de douglas 44.15.09 Autres bois ni marquetés, ni incrustés 44.15.11 Autres bois marquetés ou incrustés 44.17 Bois dits « améliorés » en panneaux, planches, blocs et similaires. 44.17.01 Bois dits améliorés massifs > 44.17.11 Bois dits améliorés lamellés > 44.18 Bois dits artificiels >> ou << reconstitués », formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres llants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires. 44.18.00 Bois dits artificiels » ou « reconstitués > 44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires. 44.19.01 Baguettes et moulures pour conduites électriques 44.19.11 Baguettes et moulures brutes ou poncées, unles moulurées 44.19.12 Baguettes et moulures plâtrées, dorées, peintes, vernies, etc... 44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets, en bois montés ou bien non montés, même avec parties assemblées. 44.21.11 Caisses, cageots, emballages en bois plaqués ou contre-plaqués 44.21.21 Caisses, cageots, emballages en bois sciés 44.21.23 Caisses, cageots, emballages en bois tranchés ou déroulés 48.09 Plaques pour construction en pâtes à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires. 48.09.04 Plaques pour construction de moins de 8 mm d'épaisseur, brutes 48.09.05 Plaques pour construction de moins de 8 mm d'épaisseur, autres 48.09.06 Plaques pour construction de 8 mm d'épaisseur ou plus, brutes 48.09.07 Plaques pour construction de 8 mm d'épalsseur ou plus, autres 04.01.69 Fonds de sièges ou dossiers, palmettes, banquettes et articles similaires pour sièges autres que ceux pour aérodynes.