Ordonnance n° 70-21
· ج.ر عدد 23 لسنة 1970
Ordonnance nº 70-21 du 19 février 1970 portant création de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B)
TITRE IV — Administration
Article 14
Le président du comité d'orientation et de contrôle : convoque le comité et établit, après consultation du directeur général, l'ordre du jour de ses réunions; suit le fonctionnement de la société et peut demander au directeur général de lui faire rapport de ses activités.
