Ordonnance n° 70-20
· ج.ر عدد 21 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil
TITRE V — LE LIVRET DE FAMILLE ET LES FICHES D'ETAT CIVIL › CHAPITRE I — LE LIVRET DE FAMILLE
Article 116
La conservation du livret de famille est assurée par le chef de famille à qui incombe le soin de le faire tenir à jour dans les conditions prévues à l'article suivant.
