Ordonnance n° 70-12
· ج.ر عدد 9 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.)
Chapitre IV — Administration
Article 7
La société est dirigée et administrée par un président-directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle.
