Ordonnance n° 70-12
· ج.ر عدد 9 لسنة 1970
معدَّل
Ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de la société nationale de transit et de magasins généraux (SO.NA.T.MA.G.)
Chapitre IV — Administration
Article 11
Les membres du comité d'orientation et de contrôle sont désignés pour une période de trois ans.
Le comité se réunit deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du présidentdirecteur général.