Ordonnance n° 70-10
· ج.ر عدد 7 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973
Article 3
La réalisation des objectifs du plan quadriennal sera garantie par le respect à tous les niveaux de l'organisation politique et administrative, économique et sociale, des décisions et mesures arrêtées par le plan.