Ordonnance n° 69-99
· ج.ر عدد 107 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national algérien des produits oléicoles
Chapitre 2 — Objet Buts - Moyens
Article 4
L'office participe, dans le cadre de ses attributions, à l'exécution de la politique oléicole du Gouvernement.
Il contrôle et oriente la production des olives de conserve et de l'huile d'olive.
Il assure la production, le conditionnement et la commercialisation des olives de conserve.
Il triture les olives à huile.