Ordonnance n° 69-99
· ج.ر عدد 107 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national algérien des produits oléicoles
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre 1 — De la comptabilité et du contrôle
Article 23
Un contrôleur financier est nommé auprès de l'office par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan.
