Ordonnance n° 69-99
· ج.ر عدد 107 لسنة 1969
معدَّل
Ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l'office national algérien des produits oléicoles
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Chapitre 1 — Du conseil d'administration
Article 15
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il est alloué aux membres non fonctionnaires des indemnités forfaitaires correspondant aux frais engagés à l'occasion des réunions.
