Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE VI — Cessation de fonctions
Article 47
La révocation pour abandon de poste est prononcée pour toute cessation de service contrevenant aux dispositions du présent titre.