Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE IV — Notation et avancement
Article 25
L'avancement des imams et agents du culte a lieu d'échelon à échelon, de façon continue. Il se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction, à la fois, de l'ancienneté, de la note chiffrée et de l'appréciation générale. Les conditions d'avancement sont déterminées par décret.