Ordonnance n° 69-96
· ج.ر عدد 104 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969. portant statut du personnel du culte musulman
TITRE II — Formation et recrutement
Article 18
Les imams et agents du culte musulman peuvent être titularisés après une année de stage.