Ordonnance n° 69-95
· ج.ر عدد 100 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d'un office algérien des pêches
Article 3
Le siège de l'O.A.P. est fixé à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.