Ordonnance n° 69-95
· ج.ر عدد 100 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-95 du 24 novembre 1969 portant création d'un office algérien des pêches
TITRE VI — Dispositions diverses
Article 32
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
