Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE II — Etudes
Article 9
Les élèves admis dans les centres de formation hôtelière, doivent souscrire un contrat d'engagement de servir l'administration du tourisme pendant une période de cinq ans.