Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE II — Etudes
Article 7
L'organisation des études et le programme d'enseignement seront fixés par arrêté du ministre du tourisme,