Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
Article 4
Les centres de formation hôtelière sont placés sous la tutelle du ministre du tourisme. Doivent être soumises au ministre du tourisme pour approbation, toutes les décisions concernant :
L'élaboration des programmes, Le recrutement du personnel enseignant, La sélection des candidats élèves, La fixation des effectifs et leur répartition entre les différentes sections spécialisées.