Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
Article 3
Les centres de formation hôtelière sont organisés au sein d'établissements hôteliers fonctionnant régulièrement et qui en constituent les hôtels d'application.