Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE IV — Organisation financière
Article 36
Les dépenses de l'établissement sont acquittées par l'agent comptable, sur l'ordre donné par le directeur.
Les ordres de paiement sont appuyés de pièces justificatives.