Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE IV — Organisation financière
Article 31
Les dépenses comprennent : 1º Dépenses d'exploitation et d'investissement pour la gestion < commerciale ». 2º Dépenses de fonctionnement pour la gestion formation >.