Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE IV — Organisation financière
Article 30
Les ressources du centre de formation hôtelière sont consituées par : 1° Pour la gestion commerciale », tous produits provenant de son activité commerciale. 2° Pour la gestion formation: recettes provenant des ressources d'exploitation de l'hôtel d'application, subventions de l'Etat pour la partie non couverte par les ressources de l'hôtel, dons.