Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE IV — Organisation financière
Article 28
L'etat prévisionnel des recettes et des dépenses est établie pour une période de 12 mois, commençant le 1er janvier de chaque année.