Ordonnance n° 69-92
· ج.ر عدد 99 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 portant création et statut de deux centres de formation hôtelière
TITRE III — Organisation administrative
Article 14
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'établissement l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son président.