Ordonnance n° 69-91
· ج.ر عدد 97 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-91 du 14 novembre 1969 portant modification au budget de l'Etat
Article 2
Est ouvert sur 1969, un crédit de quatre millions cent soixante cinq mille dinars (4.165.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <<B>>> annexé à la présente ordonnance.