Ordonnance n° 69-91
· ج.ر عدد 97 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-91 du 14 novembre 1969 portant modification au budget de l'Etat
Article 1er
Est annulé sur 1969, un crédit de quatre millions cent soixante cinq mille dinars (4.165.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <<A> annexé à la présent ordonnance.