Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
Article 4
Après son admission, le sous-officier de l'active continue à servir dans les diverses positions énumérées au titre II, chapitre II ci-après, jusqu'à une limite d'âge fixée par voie réglementaire.