Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
TITRE VI — DISPOSITIONS GENERALES
Article 43
Toutes dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
