Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES A L'ETAT DE SOUS-OFFICIER DE L'ACTIVE › Chapitre III — Avancement
Article 40
Les règles d'avancement des sous-officiers de l'active sont définies par des textes particuliers,
