Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES A L'ETAT DE SOUS-OFFICIER DE L'ACTIVE › Chapitre I — La Solde › SECTION III — Solde de réforme
Article 38
Les barèmes des différents taux de la solde et de ses accessoires correspondant aux diverses positions sont fixés par des textes législatifs et réglementaires.
