Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES A L'ETAT DE SOUS-OFFICIER DE L'ACTIVE › Chapitre I — La Solde › SECTION I — Solde d'activité
Article 35
La solde d'activité et les accessoires qui s'y rattachent, rémunèrent le sous-officier de l'active en position d'activité.
