Ordonnance n° 69-90
· ج.ر عدد 95 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-90 du 31 octobre 1969 portant statut du corps des sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire
TITRE V — DROITS ET AVANTAGES ATTACHES A L'ETAT DE SOUS-OFFICIER DE L'ACTIVE › Chapitre I — La Solde
Article 34
Tout sous-officier de l'active a, droit à une rémunération fixée en fonction de son grade et de la position dans laquelle il se trouve.
